Conditions Générales de Vente – aromefrancais.com

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site internet aromefrancais.com. Elles s’appliquent à tout achat effectué par un consommateur, personne physique, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site aromefrancais.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de caractère contractuel.

Article 3 – Commande

Pour passer commande, l’acheteur doit sélectionner les produits et les ajouter à son panier, puis valider son panier après avoir vérifié son contenu. Il sera ensuite invité à compléter un formulaire de commande en renseignant les champs obligatoires. Avant la validation finale, l’acheteur a la possibilité de vérifier les détails de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation des CGV. Un accusé de réception de la commande est adressé par courrier électronique à l’acheteur.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. aromefrancais.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement proposé sur le site aromefrancais.com au moment de la commande. Le traitement des données de paiement peut être confié à un prestataire de services de paiement agréé.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués lors de la finalisation de la commande. En cas de retard de livraison, l’acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions prévues à l’article L.216-2 du Code de la consommation.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Article 8 – Garanties

Les produits vendus sur aromefrancais.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de aromefrancais.com ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait de l’acheteur, soit au fait d’un tiers imprévisible et insurmontable, soit à un cas de force majeure.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site aromefrancais.com (textes, graphismes, logos, images, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Article 12 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour le règlement amiable du litige.